Réglement Intérieur et Code de Conduite d’IRSAM

Le Règlement Intérieur a été amendé par le Conseil Administratif de 2020-2021 et a été ratifié par les membres le 31 mars 2021

Le Code de Conduite a été amendé par le Conseil Administratif d’IRSAM en Décembre 2020

Pour toutes questions portant sur le Règlement Intérieur ou Code de Conduite, veuillez contacter la Présidente d’IRSAM à president@irsam.ca.

Addenda d’Embauche et de Licenciement

Tous les addendas ont été créés et ont dernièrement été amendés en Hiver 2019