Le Code de conduite de l’IRSAM a été créé en automne 2018, et a récemment été mis à jour à l’hiver 2019. Ce code de conduite a été mis en place pour promouvoir l’inclusivité au sein de l’organisation et pour codifier les processus de présentation de plaintes et d’appels. Le code de conduite fournit également aux membres de l’IRSAM avec les infractions jugées inacceptables et celles qui peuvent être traitées dans le cadre de la juridiction de l’IRSAM. Avec le code de conduite, le comité disciplinaire de l’IRSAM (ci-après, IDC) a été introduit aussi.
L’IDC est composé du Président, du Vice-Président des Opérations Internes et du personnel chargé des ressources humaines. L’objectif de l’IDC est de recevoir et de traiter les plaintes; le comité interrogera les personnes impliquées dans le conflit – notamment le plaignant et le défendant – et produira ensuite un rapport de recommandations. Le processus d’entrevue vise à obtenir un portrait global de la situation, de sorte que l’IDC puisse produire une recommandation informée. L’IDC vise à créer de la responsabilité au sein de l’organisation.
Il faut noter que l’IDC prend les conflits d’intérêts très sérieusement et que la composition du comité peut différer au cas par cas, si les membres de l’IDC ont un conflit d’intérêts relativement à la plainte en cause. Tout conflit d'intérêt doit être porté à l’attention du Conseil d’Administration.
Les membres de l’IDC et le personnel des RH doivent recevoir une formation appropriée sur l’équité avant d’examiner toute plainte qui pourrait être déposée. Il s’agit d’assurer un processus de plainte juste et objectif. De plus, la formation est essentielle, car certaines questions délicates peuvent être soulevées.
Les membres du personnel des RH ont été choisis après un processus de candidature et d’entrevue rigoureux. Les membres d’examen RH du personnel sont embauchés pour une période déterminée, mais les membres sont invités à présenter une nouvelle demande pour des mandats futurs.